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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

SOMMAIRE

 

1. PRESENTATION GENERALE.

2. DEFINITIONS.

3. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS.

4. TARIF APPLICABLE.

5. COMMANDE ET PAIEMENT.

6. LIVRAISON.

7. DROIT DE RETRACTATION.

8. CONFORMITE DES PRODUITS ET GARANTIES LEGALES.

9. RESPONSABILITE DE MICHEL ET AUGUSTIN.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE.

11. MODIFICATION DES CGV.

12. DONNEES PERSONNELLES.

13. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

14. FORCE MAJEURE

15. MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION.

16. NON RENONCIATION.

17. DIVERS

18. SERVICE CLIENT

1. PRESENTATION GENERALE

Le site micheletaugustin.com est un site marchand « e-commerce » accessible par Internet, édité par Michel et Augustin, SAS au capital de 195 492 €, dont le siège social est situé 151 rue de Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt, France, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 479 205 460.

Les présentes conditions générales de vente (CGV), datées du 02 décembre 2019 définissent les droits et obligations de Michel et Augustin et du Client consommateur dans le cadre de la vente des Produits par Michel et Augustin sur le Site.

Il est précisé que le Site est destiné aux consommateurs achetant les Produits. Les Produits achetés sur ce Site ne sont pas destinés à être revendus par les Clients, sauf accord spécifique, préalable et écrit de Michel et Augustin.

La zone de livraison couverte par Michel et Augustin est strictement limitée à la France y compris Corse et DOM-TOM.

Toute Commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’acceptation, sans réserve, des présentes CGV par le Client y compris les onglets « Mentions Légales » et « Politique Cookies » également accessibles sur le Site.

2. DEFINITIONS

Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants, utilisés avec une majuscule au sein des présentes CGV, auront la signification qui leur est donnée ci-après :

–      « CGV » désigne les présentes Conditions Générales de Vente accessibles sur le Site et applicables à tout achat de Produit sur le Site.

–      « Client » désigne toute personne physique majeure achetant un ou plusieurs Produits sur le Site pour une utilisation à titre privé et non professionnelle (achat pour revente interdit).

–      « Commande » désigne l’acquisition par un Client d’un Produit sur le Site dans les conditions prévues par les présentes CGV.

–      « Produit » désigne un Lot qui pourra notamment être composé des éléments suivants :

 

 

• de produits d’alimentation de marque Michel et Augustin

• de produits dérivés Michel et Augustin

• de produits de marques partenaires de Michel et Augustin.

• d’un livret d’actualité, d’un flyer parfumé.

 

La composition de chaque coffrets ou assortiments est détaillé sur le Site.

–      « Site » désigne le site www.micheletaugustin.com

3. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

L’offre de Michel et Augustin « Micheletaugustin.com » est réservée au Client.

Il revient au Client de respecter les modalités de consommation des articles composant le Produit livré, selon les instructions et recommandations figurant sur les emballages des articles.

Il est de la responsabilité du Client de se renseigner en amont de toute Commande sur les intolérances ou les allergies alimentaires, et de vérifier les emballages des Produits ainsi que la liste des ingrédients. Ces informations étant communiquées par Michel et Augustin au moment de la commande des Produits.

Le Client devra respecter les conditions de conservation mentionnées sur l’emballage du produit.

Michel et Augustin s’efforce de garantir le meilleur service et la disponibilité de ses Produits.

4. TARIF APPLICABLE

Les prix des Produits peuvent être consultés sur le Site.

Sur les pages du Site, les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande.

Les frais de livraisons sont facturés en supplément au Client et sont indiqués dans le récapitulatif de Commande sous le libellé « frais de livraison ». Ils sont susceptibles d’être offerts dans le cadre d’offres promotionnelles spécifiques.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la Commande. Ils pourront être modifiés à tout moment par Michel et Augustin. Dans une telle hypothèse, les nouveaux prix des Produits seront mis à jour sur le Site par Michel et Augustin.

5. COMMANDE ET PAIEMENT

5.1 Modalités de Commande

Lors de la première Commande, le Client devra créer un compte personnel en complétant le formulaire d’inscription et en choisissant un mot de passe en veillant à le sécuriser et à ne pas le divulguer afin de protéger ses données personnelles.

 

Pour commander, le Client doit, après s’être identifié ou après avoir créé son compte personnel, remplir le formulaire de commande en saisissant les éléments obligatoires suivants : la nature et la quantité de Produits commandés, son nom, son choix de mode de livraison, l’adresse de livraison (Obligatoirement dans les territoires éligibles), l’adresse de facturation, ses modalités de paiements, un email et un numéro de téléphone.

Une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier ne peut accéder à l’étape suivante qu’en attestant avoir pris connaissance et accepter les CGV en cochant la case « J’ai lu et accepté les Conditions Générales de Vente ».

Si des éléments obligatoires sont manquants, un écran apparaît demandant au Client de modifier/compléter lesdits éléments.

Un récapitulatif de Commande apparaît ensuite à l’écran, cette page affiche l’adresse de facturation du Client, l’adresse de livraison des Produits, un tableau récapitulatif de la Commande (nature, quantité et prix des Produits), les frais de livraison et le montant total de la Commande. Après avoir vérifié ces informations et, si nécessaire, les avoir modifiées, le Client est invité à confirmer l’exactitude du tableau récapitulatif en confirmant son panier d’achat. Il doit ensuite valider définitivement sa Commande en cliquant sur le bouton « Payer avec … ».

La validation de la Commande constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la Commande, de l’acceptation de la Commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite Commande. Dès qu’il a validé sa Commande, le Client devient acheteur.

Michel et Augustin se réserve le droit de ne pas valider la Commande en cas d’une Commande anormale, de litige(s) existant(s) avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une Commande précédente du Client, d’un refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires ou d’un cas de Force Majeure tel que défini par la loi et par la jurisprudence.

 

5.2 Paiement

Le prix dû par le Client (prix des Produits TTC et frais de livraison) est le montant indiqué sur le récapitulatif de Commande dont le Client a pris connaissance avant de valider sa Commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique transmise par le Client.

Le paiement peut se faire par carte bancaire (Carte bleue, Visa ou Mastercard) conformément aux modalités ci-dessous.

Pour payer sa Commande en ligne, le Client sélectionne le mode de paiement par carte bancaire. Il est ensuite redirigé vers un site sécurisé géré par notre partenaire financier. Toutes les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées. Les informations bancaires relatives au Client sont cryptées par le système SSL (Secure Socket Layer) puis traitées par le partenaire financier de Michel et Augustin. Les données du Client ne transitent pas par le Site et seule la banque partenaire de Michel et Augustin a accès à ces informations.

Pour un paiement par carte bancaire, le Client doit transmettre sur un site sécurisé le numéro de sa carte bancaire et, en fonction de la nature de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).

Le débit de la carte est effectué, au moment de la validation définitive de la Commande.

Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et les informations relatives à sa transaction.

 

5.3 Accusé de réception de la Commande

A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la Commande est transmis au Client par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par ce dernier dans le formulaire de Commande.

Ce document vaut accusé de réception de la Commande et reprend l’ensemble des éléments essentiels constitutifs de la Commande du Client.

 

5.4 Modification/ Suppression des informations du Client

Le Client peut à tout moment modifier/ supprimer ses informations personnelles dans la rubrique « mon compte » accessible depuis le Site.

Le Client est garant à chaque Commande de vérifier si les informations personnelles communiquées dans le formulaire de Commande sont toujours correctes.

La responsabilité de Michel et Augustin ne pourra être recherchée en cas de fourniture par le Client d’informations erronées qui empêcherait la validation de la Commande ou la livraison des Produits.

 

5.5 Facturation

La facture est émise à la date d’expédition de la commande. Un bon de livraison est joint au colis du Client. La facture est disponible en téléchargement sur le compte du Client sur le Site de Micheletaugustin.

6. LIVRAISON

6.1 Lieu de livraison

Le Client sera livré selon son choix :

–       à l’adresse qu’il aura expressément désignée en France (y compris Corse et DOM-TOM) et dont il devra avoir communiqué, lors de sa Commande, toutes les informations et coordonnées nécessaires et exactes pour permettre la livraison du Produit (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.)

–       dans un point relais

Michel et Augustin ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard ou d’absence de livraison si ce retard ou cette absence de livraison est dû à la fourniture par le Client d’informations inexactes ou incomplètes.

 

6.2 Date de livraison

Le délai de livraison sera indiqué dans le récapitulatif de commande. Il sera compris dans un délai de deux (2) jours à trente (30) jours à compter de la validation de la commande.

Le cas échéant, dans le cadre d’une livraison à domicile, si le Client est absent, il pourra contacter le transporteur en utilisant les coordonnées indiquées par ce dernier sur l’avis de passage afin de fixer un nouveau créneau de livraison.

Dans le cas d’une livraison en relais colis, le Client aura huit (8) jours ouvrés pour récupérer sa Commande. A défaut, la Commande sera renvoyée et un coût forfaitaire de huit (8) euros sera demandé au Client si ce dernier souhaite être relivré.

 

6.3 Réception des produits – Réserves et réclamations

Le Client vérifiera la conformité des Produits livrés afin de constater les éventuelles anomalies concernant la livraison telles que Produits manquants ou abîmés, emballages/suremballages manquants ou abîmés.

Il est précisé que si la substitution d’un article (voir 6.4) a été acceptée par le Client, le produit remplacé ne pourra être considéré comme manquant.

Toute réserve devra être rapidement notifiée au Service Clients de Michel et Augustin par courrier électronique via notre formulaire de contact dans les deux (2) jours suivant la réception du/des Produits.

 

Sans préjudice des droits dont le Client dispose au titre des garanties légales (cf. article 8), toute réclamation formulée au-delà de ce délai de notification suivant la livraison du/des Produit(s) sera considérée comme irrecevable.

Michel et Augustin se réserve le droit de demander au Client de tenir à sa disposition pendant quinze (15) jours à compter de sa réclamation le ou les produits jugé(s) non conforme(s) ou abîmé(s).

En cas de réclamations abusives, Michel et Augustin pourra refuser d’honorer une Commande ultérieure passée par le Client concerné.

 

6.4 Indisponibilité d’un article ou d’un Produit

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles composant le Produit, Michel et Augustin proposera au client de le substituer par un article déjà présent dans l’offre Produit choisie. Dans une telle hypothèse, le Client sera contacté par Michel et Augustin pour valider la proposition de substitution, étant entendu que la Commande pourra être annulée si le Client le souhaite.

Si la Commande est annulée par le Client, ce dernier sera remboursé par Michel et Augustin, par virement bancaire sur la carte bancaire qui a servi au paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant l’annulation.

 

6.5 Non-réclamation du colis par le Client

Dans le cas, où le Client ne récupère pas son colis auprès du transporteur ou du point relais dans le temps imparti, alors le colis est retourné à Michel et Augustin. Michel et Augustin proposera la rééxpédition de la commande en appliquant un coût forfaitaire de huit (8) euros si ce dernier souhaite être relivré. Dans le cas contraire, sa commande sera remboursée. Michel et Augustin remboursera au Client, hors frais de livraison, par virement bancaire sur la carte bancaire qui a servi au paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la notification par le Client de sa volonté de retrouner le(s) Produit(s) ; le remboursement pourra être différé jusqu’ à la réception des Produits retournés

7. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison pour notifier à Michel et Augustin, sa volonté d’exercer son droit de rétractation. Pour exercer ce droit, le Client doit compléter le Formulaire de rétractation (mis à sa disposition sur le Site et qui lui a également été communiqué par email lors la confirmation de la Commande) et le renvoyer au Service Client par courrier électronique via notre formulaire de contact.

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la notification de sa décision de rétractation pour retourner, à ses frais et sans avoir à justifier d’un motif quelconque, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s). les produits devront impérativement retournés dans leurs emballages d’origine et intacts.

Le retour du/des Produit(s) sera à la charge du Client. Les Produits devront être retournés au Service Client de Michel et Augustin, Logvad, Z.I. Roubaix-Est 1, rue de la Couture 59115 LEERS dans leur conditionnement et leur emballage d’origine et être accompagné(s) du Formulaire de Rétractation dûment complété présent sur le Site.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Michel et Augustin remboursera au Client, hors frais de livraison, par virement bancaire sur la carte bancaire qui a servi au paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la notification par le Client de sa volonté de retrouner le(s) Produit(s) ; le remboursement pourra être différé jusqu’ à la réception des Produits retournés.

 

8. CONFORMITE DES PRODUITS ET GARANTIES LEGALES

Michel et Augustin prend soin de représenter et de décrire avec le plus de précision possible les caractéristiques des Produits sur le Site. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de différence non substantielle entre la reproduction des Produits sur le Site et les Produits livrés.

Le Client doit se référer avant tout à l’emballage des Produits.

Michel et Augustin est tenue des défauts de conformité du Produit au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Le garant de la conformité du Produit et des défauts de la chose vendu est Michel et Augustin.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Les réclamations relatives à la qualité des Produits pourront être effectuées par téléphone au numéro vert 08 05 80 09 55 (service et appels gratuits). Les modalités à suivre par le Client lui seront précisées par le Service Consommateur de Michel et Augustin.

9. RESPONSABILITE DE MICHEL ET AUGUSTIN

Michel et Augustin se dégage de toute responsabilité dans le cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou plusieurs obligations contenues dans les CGV résulte d’un cas de force majeure tel que défini ci-après.

 

De même, la responsabilité de Michel et Augustin ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Michel et Augustin se réserve le droit de modifier, d’interrompre de manière temporaire tout ou partie des services du Site pour des raisons techniques ou de mise en conformité et ce sans en avertir préalablement le Client.

Enfin, Michel et Augustin ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise condition de conservations des Produits après livraison, en cas de consommation après la Date Limite de Consommation ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par Michel et Augustin ou par les autorités sanitaires.

Il est expressément convenu que les articles du Code Civil ne pourront être mis en œuvre à l’égard de Michel et Augustin qu’aux termes d’une décision judiciaire.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits de Propriété Intellectuelle afférents au Site ainsi qu’aux documents envoyés dans les Produits, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, appartiennent exclusivement à Michel et Augustin .

A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.

Le fait d’apposer tout lien simple ou un lien hypertexte à destination du Site, en utilisant notamment la technique dite du « framing » ou « deep linking » est strictement interdit.

11. MODIFICATION DES CGV

Michel et Augustin se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGV à tout moment et sans préavis en publiant une nouvelle version sur le Site qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne.

En cochant la case sur le bouton du Site « J’ai lu et accepté les conditions générales de vente » à l’issue du processus de Commande, le Client reconnait avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la livraison de la Commande.

12. DONNEES PERSONNELLES

En application de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, tout Client bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des informations nominatives qu’il communique dans le cadre de toute Commande.

Ce droit d’accès, de rectification et d’opposition porte notamment sur les noms, adresses (domicile et électronique), et coordonnées bancaires du Client. Le Client peut exercer ce droit d’accès, de rectification et d’opposition en envoyant un courrier électronique via notre formulaire de contact.

En commandant un Produit sur le Site, le Client accepte que Michel et Augustin  (ou ses prestataires auxquels elle fait appel dans ce cadre) utilise les informations nominatives qu’il a fournies afin d’assurer la réalisation, la gestion, le suivi et la livraison de la Commande.

13. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.

14. FORCE MAJEURE

Conformément à l’article 1218 du Code Civil, Michel et Augustin sera libérée de ses obligations pour tout événement imprévisible et irrésistible qui empêche ou retarde, notamment, la fabrication et la livraison de ses produits, constitutif d’un cas de force majeure. Il en sera ainsi notamment en cas d’événements intervenant chez Michel et Augustin tels que : grève, incendie, épidémie, embargo, notamment d’outillage, bris de machine, interruption ou retard des transports, impossibilité d’être approvisionné, pénuries de matières premières ou tout autre événement indépendant de sa volonté, ainsi que pour tout évènement reconnu comme un cas de force majeure par la jurisprudence française.

15. MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Dans le cadre d’un différend entre les parties et à la suite d’un échec d’une réclamation écrite du Client auprès du service client de Michel et Augustin (dont les coordonnées apparaissent à l’article XXX) ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation, peut recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment à une procédure de médiation en contactant le(s) médiateurs(s) suivants :

[coordonnés du ou des médiateur(s) et son/leurs sites internet : liste https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur#secteur%202 ]

et/ou en accédant à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr .

Cette procédure est gratuite et le Client peut, à ses frais, se faire assister par un conseil. Le client est libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, le cas échéant, la solution proposée par le médiateur.

16. NON RENONCIATION

Le fait pour Michel et Augustin  ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses des présentes CV ne saurait valoir renonciation pour l’avenir à son application.

17. DIVERS

Les présentes CGV en ligne prévalent sur les conditions générales de vente imprimées.

18. Service Client

Pour toute question relative à l’achat de Produits demande de conseils ou réclamation, le Client peut s’adresser au Service client:

– Par email à l’adresse  jeveuxbavarderaveclatribu@micheletaugustin.com

– Par téléphone au 01 53 28 26 40 (coût d’une communication locale) du lundi au vendredi, de 10 h à 18h

– Par courrier à l’adresse 151, rue de Billancourt – 92100 Boulogne-Billancourt

 

Conditions Générales de Vente mises à jour le 14/10/2019.

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